Après la réception

Quelles garanties couvrent les travaux, et pour combien de temps ?

La garantie de parfait achèvement pendant un an, la garantie biennale deux ans sur les équipements dissociables, et la garantie décennale dix ans sur l’ouvrage. Les attestations vous sont remises avec le procès-verbal de réception, pas après.

Les trois garanties, et ce qu’elles couvrent

GarantieDuréeCe qu’elle couvre
Parfait achèvement1 anTout désordre signalé à la réception ou apparu dans l’année, quelle qu’en soit l’importance
Bon fonctionnement (biennale)2 ansLes équipements dissociables de l’ouvrage : pompe à chaleur, VMC, volets, robinetterie
Décennale10 ansLes dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination

Ce que « impropre à sa destination » veut dire

C’est la notion qui compte, et elle est plus large qu’on ne le croit. Une isolation qui laisse passer l’eau, une étanchéité qui provoque des infiltrations, une couverture qui ne tient pas au vent relèvent de la décennale même si le mur ne s’écroule pas. Un défaut esthétique, en revanche, relève de la parfait achèvement, et un équipement en panne de la biennale.

Ce qu’aucune garantie ne couvre

  • L’usure normale et le vieillissement des matériaux.
  • Le défaut d’entretien : une pompe à chaleur jamais révisée, une gouttière jamais dégagée.
  • Une modification faite après nous par un tiers sur l’ouvrage garanti.
  • Un sinistre relevant de votre assurance habitation : tempête, dégât des eaux, choc.

Les documents que vous recevez

Le procès-verbal de réception avec les réserves éventuelles, les attestations d’assurance décennale nominatives, les fiches techniques et notices des équipements posés, et les certificats de performance des matériaux. Conservez-les : ce sont eux qui font foi, y compris à la revente du logement.

Rappel gratuit

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