Une attestation remise, pas promise
Elle vous est remise avec le procès-verbal de réception, en même temps que les fiches produits et les notices d’entretien.
Aussi utile
Assurance obligatoire
C’est la seule garantie qui engage une entreprise dix ans après son départ. Elle est obligatoire, assurée, et son attestation se lit — encore faut-il savoir ce qu’on y cherche.
La responsabilité décennale est posée par l’article 1792 du Code civil : le constructeur répond pendant dix ans des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Depuis la loi du 4 janvier 1978, elle doit être couverte par une assurance souscrite avant l’ouverture du chantier — c’est le document que toute entreprise du bâtiment doit pouvoir produire.
Le point que les devis n’expliquent jamais : la décennale n’est pas une garantie générale. Elle ne couvre pas l’usure, ni l’entretien, ni les désordres esthétiques. Elle couvre ce qui rend l’ouvrage inutilisable ou instable — une toiture qui fuit, une isolation qui se tasse au point de perdre sa fonction, une façade qui se décolle.
La garantie de parfait achèvement couvre un an toutes les réserves signalées à la réception ou apparues dans l’année. La garantie biennale de bon fonctionnement couvre deux ans les équipements dissociables — un volet roulant, un chauffe-eau. La garantie décennale couvre dix ans l’ouvrage lui-même. Les trois se cumulent et partent toutes de la même date : la réception.
| Nature du document | Assurance obligatoire |
|---|---|
| Organisme émetteur | MMA Entreprise |
| Référence | Contrat n° 000000000 |
| Périmètre couvert | Tous nos ouvrages : isolation, couverture, ravalement, chauffage, menuiseries et aménagement intérieur. |
| Validité | Dix ans à compter de la réception du chantier. Attestation d’assurance renouvelée chaque année. |
| Vérification publique | Consulter l’annuaire officiel |
Entreprise certifiée
Les attestations sont annuelles. Celle qui compte est celle de l’année d’ouverture du chantier : une attestation de l’an dernier ne prouve rien sur l’année en cours.
Elles sont listées nommément. Vérifiez que votre chantier y figure : une décennale « maçonnerie » ne couvre pas une couverture, et une décennale « plâtrerie » ne couvre pas une pompe à chaleur.
La raison sociale et le SIRET doivent correspondre exactement à ceux du devis. Une attestation au nom d’une société sœur ne vous couvre pas.
Ils figurent au contrat. Un plafond de garantie très inférieur au montant de vos travaux mérite une question avant signature, pas après sinistre.
Nos engagements
Elle vous est remise avec le procès-verbal de réception, en même temps que les fiches produits et les notices d’entretien.
Isolation, couverture, ravalement, chauffage, menuiseries et aménagement figurent tous sur l’attestation : aucun lot n’est hors garantie.
Une garantie de dix ans suppose une entreprise qui dure. C’est aussi pour cela que nous salarions nos équipes plutôt que de croître par à-coups.
Questions fréquentes
Premier pas
Un technicien passe chez vous, relève l’existant et vous dit ce qui est rentable — y compris quand la réponse est « pas encore ». Le bilan est gratuit et n’engage à rien.