Une prime déduite, pas remboursée
Le montant est déduit du devis. Vous ne faites pas l’avance et n’attendez pas un virement après travaux.
Aussi utile
Agrément administratif
Ce n’est pas une aide de l’État : c’est une obligation imposée aux vendeurs d’énergie, qui financent vos travaux pour tenir un quota. D’où un montant qui ne dépend pas de vos revenus, mais de l’énergie économisée.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie existe depuis la loi de programme du 13 juillet 2005. Il impose aux vendeurs d’énergie — électricité, gaz, fioul, carburants — de faire réaliser un volume d’économies d’énergie, exprimé en kWh cumac. Ces acteurs sont appelés les obligés. Pour tenir leur quota, ils financent les travaux des particuliers et récupèrent les certificats correspondants.
Autrement dit : la prime que vous touchez n’est pas un cadeau, c’est l’achat d’un certificat. C’est ce qui explique deux caractéristiques du dispositif — il n’y a pas de condition de revenus, et le montant dépend de la quantité d’énergie économisée, donc du geste, de la surface et de la zone climatique.
Chaque geste courant possède une fiche d’opération standardisée qui fixe sa méthode de calcul : BAR-EN-101 pour l’isolation de combles ou de toitures, BAR-EN-102 pour les murs, BAR-EN-103 pour les planchers, BAR-TH-104 pour les pompes à chaleur. Le calcul multiplie un forfait par la surface ou la puissance, puis par un coefficient de zone climatique — l’Île-de-France étant en zone H1.
| Nature du document | Agrément administratif |
|---|---|
| Organisme émetteur | DGEC — ministère chargé de l'énergie |
| Périmètre couvert | Isolation, chauffage et ventilation : les gestes couverts par une fiche d’opération standardisée. |
| Validité | Prime calculée à la signature du devis, selon les barèmes en vigueur ce jour-là. |
| Vérification publique | Consulter l’annuaire officiel |
Entreprise certifiée
Le dossier CEE doit être engagé avant la signature du devis : c’est cette antériorité qui rend l’opération éligible. Une prime demandée après coup est refusée, sans recours.
Faites confirmer par l’organisme concerné les conditions applicables aux travaux et à l’entreprise avant de signer le devis.
Chaque fiche impose un seuil : résistance thermique minimale pour un isolant, efficacité énergétique saisonnière pour une pompe à chaleur. En dessous, la prime tombe entièrement.
Elles ont été supprimées en 2020 pour l’isolation et en 2021 pour le chauffage, après des abus massifs. Une entreprise qui les propose encore surévalue son devis pour absorber la prime.
Nos engagements
Le montant est déduit du devis. Vous ne faites pas l’avance et n’attendez pas un virement après travaux.
Tous les ménages y ont droit. Les foyers modestes touchent davantage, mais aucun n’en est exclu.
Les deux dispositifs s’additionnent sur le même chantier, à partir des mêmes pièces techniques.
Questions fréquentes
Premier pas
Un technicien passe chez vous, relève l’existant et vous dit ce qui est rentable — y compris quand la réponse est « pas encore ». Le bilan est gratuit et n’engage à rien.