Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles, et comment exercer les droits que vous tenez du règlement général sur la protection des données.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est RENOBAT ENVIRONNEMENT, 22 rue Clément Ader, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France. Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@renobat-environnement.fr.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est collectée à votre insu, et aucun champ obligatoire de nos formulaires n’est superflu.
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale du logement concerné.
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données relatives au projet : nature des travaux envisagés, type et année du logement, système de chauffage, statut d’occupation, tranche de revenus lorsqu’elle conditionne l’éligibilité aux aides.
- Données de navigation : pages consultées et données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de rappel | Intérêt légitime et mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Établir et exécuter un contrat de travaux | Exécution du contrat | 10 ans après réception, durée de la garantie décennale |
| Monter les dossiers d’aides (MaPrimeRénov’, CEE) | Exécution du contrat et obligation légale | Durée exigée par les organismes instructeurs |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
| Statistiques de fréquentation anonymes | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Destinataires
Vos données sont traitées par les personnes de l’entreprise qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire :
- aux organismes instructeurs des aides publiques, lorsque nous agissons comme mandataire de votre dossier ;
- à notre assureur et, le cas échéant, à un expert, en cas de sinistre ;
- à nos prestataires techniques — hébergement, messagerie, gestion commerciale — agissant comme sous-traitants au sens du RGPD, liés par contrat et n’intervenant que sur nos instructions ;
- aux administrations et juridictions, sur réquisition.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement du site est assuré par Vercel Inc., société dont le siège est établi hors de l’Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les garanties complémentaires prévues par le prestataire.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées et protégés par authentification. Les échanges relatifs à un dossier d’aide se font par des canaux dédiés, et nous ne demandons jamais de coordonnées bancaires ni de mot de passe par courrier électronique ou par téléphone.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@renobat-environnement.fr ou à RENOBAT ENVIRONNEMENT, 22 rue Clément Ader, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France, en précisant l’objet de votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe, et pouvons demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir saisis, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Limites de l’effacement
Certaines données ne peuvent être effacées avant l’expiration des délais légaux : pièces comptables, éléments relatifs à un chantier couvert par la garantie décennale, dossiers d’aides publiques soumis à contrôle. Dans ce cas, nous restreignons leur usage à la seule finalité qui justifie leur conservation.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions techniques, légales ou organisationnelles. La date de dernière révision figure en haut de cette page.
